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  • : Le blog de la Section du PCF Pierre Bénite
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Peine De Mort

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Attention: extrême vigilence : le 15 mars les Préfets

pourront à nouveau ordonner les expulsions locatives!

Les victimes toujours les plus pauvres alors que

les plus fortunés continuent de s'enrichir!

 

Odette Terrade et les membres du groupe CRC-SPG ont organisé aujourd’hui une conférence de presse pour présenter leur « proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d’un droit au logement effectif ».

 

Lors de cette conférence de presse, Serge Incerti Fromentini, président national de la CNL et Jean-Baptiste Eyrault du DAL, ont affirmé leur soutien à cette proposition de loi que les Sénateurs souhaitent faire inscrire à l’ordre du jour lors de leur niche parlementaire, le 5 mai prochain.

 

A 15 jours de la reprise de la pratique barbare des expulsions locatives, les Sénateurs du groupe CRC-SPG ont souhaité par cette proposition de loi affirmer, conformément aux engagements internationaux contractés par l’État Français, le principe de l’interdiction des expulsions sans relogement.

 

D’autre part, ils considèrent que l’État bafoue manifestement le droit et notamment la loi DALO en permettant les expulsions locatives de personnes reconnues prioritaires par les commissions DALO. Ils souhaitent ainsi mettre fin à cette pratique. Par ailleurs, ils confirment leur conception d’un droit au logement universel reconnu pour tous. Pour finir, ils entendent par cette loi donner une base légale aux arrêtés anti expulsion pris par les maires.

 

Une telle proposition de loi s’inscrit fondamentalement dans la lutte des Sénateurs du groupe CRC SPG pour la reconnaissance d’un service public du logement sorti des logiques spéculatives, et en faveur d’un réengagement de l’État dans le secteur par la mise en chantier d’un grand plan de construction de logements publics.

 

Paris, le 1er mars 2011

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Pierre Bénite : la ville et son maire dans la bataille

pour le droit au logement

Photo et extraits du journal municipal de Pierre Bénite

 

logement-Pierre-Benite-copie-1.png

Serge Tarassioux, maire de Pierre Bénite avec les maires

de Vénissieuxet de Vaulx en velin signent le décret municipal

interdisant les expulsions locatives sur leur commune.

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Propositions de loi des sénateurs communistes

 

Deux propositions déposées par les sénateurs communistes

ont été examinées en séance cette semaine du 2 au 8 mai.


Expulsions locatives et garantie d'un droit au logement effectif

Droit au logement : le gouvernement confirme rester « Hors la Loi »

 

Alors que les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen ont proposé l'adoption d'un texte de loi proposant l'interdiction des expulsions locatives sans relogement et notamment pour les prioritaires DALO, cela conformément aux préconisations du comité de suivi DALO et du Conseil Economique, Social et Environnemental, cette proposition de loi n'a pas été adoptée.

 

En effet, l'UMP a voté contre ainsi que l'Union Centriste.

 

Les sénateurs du groupe CRC-SPG regrettent qu'une nouvelle fois, alors que le constat du mal logement est partagé et que chacun reconnaît les conséquences dramatiques des expulsions locatives sans relogement, aucune solution ne soit proposée. Le gouvernement et la droite se cachent, en effet, derrière le droit de propriété. L'argument est facile lorsque l'on sait que ce même gouvernement consacre moins de 1 % du PIB à la politique du logement.

 

Derrière le slogan du « tous propriétaires », se cache donc la marchandisation du logement.

 

Les sénateurs du groupe CRC-SPG continuent de penser que le droit pour chacun d'avoir un toit est un droit fondamental, constitutionnellement reconnu et que ce droit ne peut souffrir d'aucune entorse. Ils estiment que des solutions existent comme celles de la réquisition des logements vacants ou encore de l'encadrement des loyers à la relocation.

 

La crise sociale et la crise du logement que traverse notre pays nécessitent du courage politique et des engagements financiers conséquents.

 

Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont, par conséquent, également réaffirmé leur volonté de création d'un service public du logement et la nécessité de mise en oeuvre d'un grand chantier de construction de logements, au bas mot d'un million, parce que sans construction de logements sociaux, le droit au logement opposable restera malheureusement un «droit fictif».

 

Paris, le 5 mai 2011

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